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  • CSE ou Comité Social et Économique

    Le CSE – Une nouvelle instance Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de […]

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  • Solde de tout compte

    Le solde de tout compte, un inventaire des sommes dues en fin de contrat Il est remis par l’employeur à la fin du contrat de travail quelle que soit sa nature (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, démission, départ en retraite). Il correspond à l’inventaire des sommes qui vous sont dues (salaire, indemnités) : le […]

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  • Congés pour évènements familiaux

    En tenant du code du travail et mesures conventionnelles, vous trouverez un récapitulatif de vos droits de congés lors des évènements familiaux listés ci-dessous : A l’occasion de certains événements familiaux, tout collaborateur en CDI ou CDD, sans condition d’ancienneté peut bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence ou d’un congé dont la durée varie selon l’événement […]

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  • Rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle, applicable uniquement aux CDI, est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il s’agit bien d’un accord des deux parties, elle ne peut être imposée par l’une des deux parties. Elle n’est effective qu’à […]

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  • CAA (Cessation Anticipée d’Activité)

    Faisant partie des mesures de l’Accord GEPP, ce dispositif permet à certains d’entre vous de profiter d’une période de cessation anticipée d’activité avant votre retraite. Quels éléments pris en compte pour le calcul du revenu de cessation d’activité ? Le salarié qui a décidé volontairement de profiter d’une cessation anticipée d’activité se verra verser un […]

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