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CAA (Cessation Anticipée d’Activité)
Dernière mise à jour 21/05/2022 Faisant partie des mesures de l’Accord GEPP, ce dispositif permet à certains d’entre vous de profiter d’une période de cessation anticipée d’activité avant votre retraite. Quels éléments pris en compte pour le calcul du revenu de cessation d’activité ? Le salarié qui a décidé volontairement de profiter d’une cessation anticipée […]
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Impôts 2022 (Liens CFDT)
Dernière mise à jour 22/05/2022 NB : pour les déclarations d’impôt des revenus 2021, la date limite pour les déclarations au format papier a été décalée au 31 mai 2022. Lien utile sur le site CFDT (national) : DOSSIER SPECIAL IMPOT 2022 Lien spécifique sur la déclaration des cotisations syndicales et sur les reçus fiscaux […]
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Congés pour évènements familiaux
Dernière mise à jour le 04/01/2021 En tenant du code du travail et mesures conventionnelles, vous trouverez un récapitulatif de vos droits de congés lors des évènements familiaux listés ci-dessous : A l’occasion de certains événements familiaux, tout collaborateur en CDI ou CDD, sans condition d’ancienneté peut bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence ou d’un congé […]
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Vacances scolaires 2022-2023
Dernière mise à jour le 04/01/2023 Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire : Les académies de Corse et des départements, collectivités et territoires d’outre-mer ne font pas partie de ces zones. Les dates des vacances scolaires sont spécifiques pour chacun de ces territoires. +10
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CSE ou Comité Social et Économique
Dernière mise à jour le 27/01/2020 Le CSE – Une nouvelle instance Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, […]
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Solde de tout compte
Dernière mise à jour le 10/10/2019 Le solde de tout compte, un inventaire des sommes dues en fin de contrat Le reçu pour solde de tout compte fait partie des documents que l’employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat de travail. Le reçu pour solde de tout compte fait l’inventaire de […]
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Rupture conventionnelle
Dernière mise à jour le 08/09/2019 La rupture conventionnelle, applicable uniquement aux CDI, est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il s’agit bien d’un accord des deux parties, elle ne peut être imposée par l’une des […]
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