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La mise en garde du Conseil d’État sur une possible taxe des sociétés d’autoroutes (Capital – 13/09/2023)

« Alors que le Gouvernement avait sollicité son avis, le Conseil d’État estime qu’il y a un « risque élevé » sur le plan juridique en cas d’une taxe sur les seules sociétés concessionnaires d’autoroutes.[…] »

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