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Coronavirus : tracts explicatifs ordonnance et loi

Vous trouverez ci-dessous deux tracts décryptant :

  • l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et des jours de repos, parue au Journal officiel du 26 mars, assouplissant les règles applicables notamment en matière de durée du travail. => Lien au tract explicatif : ORDONNANCE du 25 mars en BREF
  • le projet de loi qui a été adopté par le Parlement le dimanche 22 mars 2020 permettant l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » de deux mois, afin d’apporter des réponses d’urgence face à l’épidémie de coronavirus. => Lien au tract explicatif : PROJET DE LOI COVID-19 en BREF

Pour rappel, voici le lien à la FAQ CFDT (au niveau national) sur le Coronavirus (protection des salariés, droit de retrait, activité partielle, …)

Toute l’équipe CFDT Groupe Sanef reste à votre écoute.

Prenez bien soin de vous !

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