Dernière mise à jour 20/05/2023
Faisant partie des mesures de l’Accord GEPP, ce dispositif permet à certains d’entre vous de profiter d’une période de cessation anticipée d’activité avant votre retraite.
Quels éléments pris en compte pour le calcul du revenu de cessation d’activité ?
Le salarié qui a décidé volontairement de profiter d’une cessation anticipée d’activité se verra verser un revenu mensuel de cessation d’activité = 85% de la rémunération brute de référence. (art.17.4.2 GEPP)
La rémunération brute de référence = salaire brut de base (dont 13ème mois) +la moyenne brute des éléments variables sur les 12 derniers mois (hors prime exceptionnelles) + la moyenne des indemnités de panier et d’éloignement sur les 12 derniers mois également.
Pour les forfaitaires avec PVO (Part Variable Sur Objectifs), dans la moyenne des éléments variable, la PVO touchée sur les 12 derniers mois est bien prises en compte
Dans le cadre CAA, quid de la participation et de l’intéressement ?
Pendant la période de cessation d’activité, vous continuerez à bénéficier de l’intéressement et de la participation sur la base du revenu de cessation d’activité calculé comme détaillé ci-dessus.
Dans le cadre CAA, quid de la mutuelle et de la prévoyance ?
Pendant la période de cessation d’activité, vous continuerez à bénéficier de la mutuelle frais soins de santé et de la prévoyance du groupe.
Lien vers l’accord GEPP 2023-2026
4 commentaires
Je suis proche de la retraite mais je suis en arrêt depuis 6 mois, puis-je prétendre à la CAA ?
Oui, vous pouvez bénéficier de la CAA MAIS là où vous allez être un peu pénalisé c’est que le calcul des 85 % se fait sur les 12 derniers mois.
est ce que l indemnité differenciel de salaire est prise en compte dans le calcul des 85%
Oui l’indemnité différentielle est prise en compte dans le revenu de CAA.
L’accord précise « Pendant la période de cessation totale d’activité, il sera versé mensuellement au salarié un revenu de cessation d’activité représentant 85 % de la rémunération brute de référence. La rémunération brute de référence comprend le salaire brut de base (y compris le 13ème mois, si le salarié en dispose), la moyenne brute des éléments variables des 12 derniers mois perçus (hors primes ou indemnités exceptionnelles) et la moyenne des indemnités de panier et d’éloignement des 12 derniers mois perçus.