Dernière mise à jour le 27/01/2020
Le CSE – Une nouvelle instance
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les représentants du personnel au CSE ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc.).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les représentants du personnel du CSE ont ce même rôle mais doivent de plus assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
Le CSE – Les 100 questions que vous pouvez vous poser sur cette nouvelle instance
Afin d’éclairer tous les acteurs sur le fonctionnement de cette nouvelle instance (salariés, syndicats, employeurs), le ministère du travail a mis à disposition un document ‘questions/réponses’ des 100 questions les plus courantes sur le sujet.
Consulter ce document sur le site du ministère du travail
